Intervention de Jean-Yves Le Drian

Le Parlement est libre de ses choix. Le Gouvernement donne son avis, et c’est un avis motivé.

Par ailleurs, en plus de la subvention annuelle versée par le ministère à la fondation – d’un montant de l’ordre de 1, 3 million d’euros –, l’État a apporté une aide exceptionnelle de 200 000 euros, imputée sur le fonds de dotation aux fondations et associations.

En outre, conscient de la persistance des difficultés, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères vient de donner son accord pour que, de surcroît, 150 000 euros de crédits initialement destinés aux délégations générales de l’Alliance française soient réaffectés au fonctionnement de la fondation. Cela permettra notamment de régler les salaires de décembre 2017. Je précise que le réseau ne sera que très peu affecté par cette mesure, compte tenu de l’état suffisant de sa trésorerie pour faire face aux activités de la fin de l’année.

L’État a d’ores et déjà apporté une contribution substantielle pour aider la fondation à traverser cette période critique. Nous attendons maintenant les conclusions du rapport des trois inspections, qui permettront d’objectiver les besoins réels de la fondation. Par ailleurs, nous suivrons avec la plus grande attention les résultats de la négociation en cours entre celle-ci et son principal partenaire bancaire.

En tout état de cause, dans un contexte de raréfaction des crédits publics, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a engagé la fondation à reporter toutes les dépenses non indispensables et souligné la nécessité de prévoir des économies structurelles.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le rejet de ses amendements identiques, d’autant qu’un tel prélèvement sur les crédits du programme 105 porterait atteinte au bon fonctionnement de notre outil diplomatique.