Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémi Féraud
Réunion du 4 décembre 2017 à 21h20
Loi de finances pour 2018 — État b
Rémi Féraud, rapporteur spécial :Sur ce sujet complexe et très particulier, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
