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Intervention de Rémi Féraud
Réunion du 4 décembre 2017 à 21h20
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 49 A
Rémi Féraud, rapporteur spécial :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
La Cour des comptes a déjà remis les conclusions d’une enquête sur ce sujet l'année dernière et publié un référé il y a quelque temps. Notre collègue Claude Kern a évoqué cette question dans le rapport pour avis qu’il a rédigé au nom de la commission de la culture. Enfin, le ministre s’est engagé à mener une réflexion. Dès lors, il ne nous semble pas que demander un autre rapport soit nécessaire.
