Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 4 décembre 2017 à 21h20
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 49 A

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

Le Gouvernement ne partage pas les motivations de cet amendement. Pour autant, il émet un avis de sagesse favorable. Nous souhaitons engager une réflexion sur ce sujet, et un tel rapport contribuera à nous éclairer.

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