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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 4 décembre 2017 à 21h20
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 49 A, amendement 294
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 A.
L'amendement n° II-294 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé :
Après l'article 49 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour l’application du plafond des autorisations d’emplois du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » de la mission « Action extérieure de l’État », le calcul du montant des équivalents temps plein travaillés attribué à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger s’effectue par l’addition des prorata de rémunération de chaque équivalent temps plein travaillé qui ne sont pas financés par une ressource extrabudgétaire.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
