Intervention de Jean-Yves Leconte

Alors que 9 000 élèves de plus sont accueillis tous les ans dans le réseau depuis une bonne dizaine d’années, ce qui représente entre 250 et 400 classes supplémentaires, le plafond des autorisations d’emplois des titulaires baisse. Ce n’est pas normal et cela nuit à la crédibilité du réseau d’enseignement français à l’étranger.

Les règles comptables applicables au calcul de ce plafond prévoient la prise en compte des emplois de titulaire partiellement ou totalement financés par le budget de l’État, tandis que les emplois totalement autofinancés sont hors plafond. Or les enseignants résidants sont souvent financés en partie par les établissements et en partie par l’État. Je propose de retenir un calcul différent des équivalents temps plein travaillé, de manière que le plafond d’emploi s’applique réellement à la partie entièrement financée par le budget de l’État.

Par ailleurs, je souhaite poser deux questions au Gouvernement.

Sachant que nous ne votons pas de plafond d’emploi pour les recrutés locaux des établissements en gestion directe, pourquoi l’AEFE en impose-t-elle un ? Je sais qu’il peut paraître curieux de parler des plafonds d’emploi alors que nous rencontrons des difficultés de recrutement, une centaine de postes n’ayant pu être pourvus cette année faute de détachements par l’éducation nationale. Comment la question des détachements de personnels pourra-t-elle être réglée cette année ?