Intervention de Jean-Yves Leconte

Je regrette de ne pas avoir obtenu de réponse du Gouvernement sur les plafonds d’emploi pour les recrutés locaux des établissements en gestion directe, car il s’agit d’un réel problème.

J’évoquerai maintenant les pensions civiles, dont le service pèse 170 millions d’euros dans le budget de l’AEFE. Elles représentent un engagement hors budget de l’État qui, in fine, coûte plus de 60 millions d’euros par an pour les personnels de l’éducation nationale directement détachés auprès des établissements homologués. Cette situation renforce la tentation du déconventionnement.

Je propose donc d’affecter une nouvelle recette à l’AEFE, calculée sur la base d’une portion du coût, pour l’État, du service des pensions civiles pour les personnes en position de détachement direct auprès des établissements homologués. J’en ai fixé le montant de manière qu’il soit inférieur à l’effort demandé en 2018 aux établissements conventionnés au titre du relèvement de 6 % à 9 % du taux de leur contribution financière complémentaire.

J’attire l’attention sur le fait que l’on ne peut rester dans une situation où les pensions civiles sont à la charge de l’opérateur public et ne coûtent rien aux établissements homologués privés. Alors que l’on demande cette année aux établissements conventionnés de consentir encore un effort supplémentaire, on pourrait en demander un modeste aux établissements homologués.

Cet amendement tend à augmenter le budget de l’AEFE et à équilibrer un peu les situations entre établissements conventionnés et établissements homologués. Son adoption permettrait de résoudre une partie des problèmes de long terme.