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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 4 décembre 2017 à 21h20
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 49 A
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :
Alors que nous avons passé du temps à évoquer la charge qui pourrait peser sur des établissements à la suite de la régulation budgétaire, vous proposez, monsieur Leconte, de créer une charge supplémentaire pour une catégorie d’établissements. J’ai un peu de mal à saisir la logique de votre position !
