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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 4 décembre 2017 à 21h20
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 49 A
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :
Par conséquent, on peut concevoir que leurs charges soient légèrement différentes. Vous parlez d’équité, or il serait peut-être inéquitable de leur faire payer une sorte d’impôt révolutionnaire…
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, dont l’adoption risquerait de déséquilibrer financièrement un certain nombre d’établissements.
