Intervention de Jean-Yves Leconte

Je refuse que les coûts pris en charge par l’État pour une certaine catégorie d’établissements ne soient même pas visibles, tandis que les charges supportées par les autres augmentent tous les ans. On en arrive au point où des établissements conventionnés versent de l’argent à l’État, alors que s’ils étaient homologués, ils coûteraient à l’État sans que cela se voie ! Je propose une solution pour remédier à cette disparité.

Vous ne pouvez pas simplement vous en tirer par un sophisme, une pirouette, monsieur le secrétaire d’État, en trouvant curieux et paradoxal que je demande que certains établissements soient mis eux aussi à contribution ! Je le répète, je préférerais que ce soit gratuit pour tout le monde et que l’État prenne tout en charge, mais, puisque tel n’est pas le cas, je demande l’égalité.

La situation actuelle a été créée voilà quelques années, quand les charges liées aux pensions civiles ont été intégrées aux coûts supportés par l’AEFE. Elles représentent aujourd'hui la moitié de sa subvention publique. L’établissement public marche avec des semelles de plomb, quand ses concurrents sont des chevau-légers. Cela ne peut pas continuer ainsi, sauf à vouloir tuer l’établissement public, ce qui vous priverait de la possibilité de peser sur les frais de scolarité et induirait pour l’État des coûts cachés, au titre du personnel directement détaché, beaucoup plus importants que ceux qu’il assume aujourd'hui.

La solution que je propose peut effectivement faire un peu mal, mais il faut mettre un terme à une situation qui, si on la laisse prospérer, sera bientôt hors du contrôle de l’État.