Intervention de Jean-Yves Leconte

Alors que nous avons dénoncé tout à l’heure le relèvement de 6 % à 9 % du taux de la contribution versée par les établissements, je propose maintenant de l’inscrire dans la loi… Je vous offre donc l’occasion d’un nouveau sophisme, monsieur le secrétaire d’État !

L’assiette actuelle de cette contribution est fondamentalement injuste, car elle aboutit à détourner 9 % du budget des bourses scolaires vers le programme 185. Je conteste une assiette qui englobe les fonds de solidarité, c’est-à-dire les efforts consentis par certains établissements pour prendre en charge les frais de scolarité des familles en difficulté, car ces établissements paient deux fois au titre de ces fonds. En outre, l’assiette inclut la TVA, ce qui alourdit la charge pour les établissements qui acquittent cette taxe, dont le taux atteint parfois 20 %. Le taux de la contribution de certains établissements pourra ainsi s’élever à un peu moins de 11 %, au lieu de 9 %.

C’est pourquoi je tiens à ce que le Gouvernement nous donne une définition précise de l’assiette. Au-delà, il n’est ni logique ni sérieux qu’un État signifie à des partenaires une augmentation de 50 % d’un prélèvement à l’échéance de deux mois.

J’aimerais obtenir, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, des précisions sur l’assiette de cette contribution pour 2018.