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Intervention de Claude Nougein
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 septembre 2017 à 16h25
Projet de loi de finances pour 2018 — Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de Mm. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics et benjamin griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances
Claude Nougein :La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'ajoutera-t-elle au prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital ? Si c'est le cas, elle n'aura rien d'exceptionnel, et il ne s'agira plus d'une flat tax.
