Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 septembre 2017 à 16h25
Projet de loi de finances pour 2018 — Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de Mm. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics et benjamin griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

J'ai étudié, avec Claude Raynal, la contractualisation avec les collectivités territoriales en Italie. Votre projet me semble donc intéressant. Il est bon qu'il ne concerne pas uniquement les 319 plus grosses collectivités territoriales, et que le système de bonus et de malus porte sur l'investissement. Pour les 30 000 communes qui ne seront pas concernées, je ne pense pas que vous annoncerez que c'est open bar...

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