Intervention de Didier Marie

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais appeler votre attention ce matin sur la question du respect des droits humains par les multinationales, et de la nécessité d’une réglementation internationale et européenne contraignante en la matière.

Nous nous souvenons tous du drame du Rana Plaza, en 2013, qui avait provoqué la mort d’un millier de personnes, hommes, femmes, enfants, ouvriers de l’industrie textile travaillant pour des marques de vêtements internationales, mais aussi françaises. Chaque jour, partout dans le monde, se produisent des drames qui, sans avoir l’ampleur malheureuse et la portée médiatique du Rana Plaza, sont, pour chacun d’eux, une catastrophe humaine ou environnementale.

Du 23 au 27 octobre dernier, un groupe de travail de l’ONU s’est réuni à Genève pour la troisième fois en vue de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises multinationales et les droits de l’homme. Les négociations ont confirmé la future rédaction d’un tel traité international.

Ce traité contribuerait à résorber l’asymétrie en droit entre l’employeur et le salarié et viserait, par le principe de responsabilité des entreprises, à lutter contre les esclavages modernes et à prévenir les écocides. À côté d’autres instruments présents et à venir, comme la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux, ce traité serait une belle étape vers un nouvel âge de la mondialisation : ni fermeture ni ultralibéralisme, mais une troisième voie qui place l’humain au centre du développement.

Plus de 900 organisations de la société civile soutiennent ce processus commencé en 2014. De nombreuses entreprises, notamment européennes, déjà exemplaires, ont saisi le bénéfice d’une compétition loyale comme alternative au dumping social et environnemental. Et nous sommes 245 parlementaires français, de tous horizons politiques, à avoir appelé, le 25 octobre dernier, le Président de la République à faire « bouger l’Europe » sur ce dossier.

Alors que la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre votée par le Parlement au printemps 2017, pionnière en la matière, a eu une place importante dans les discussions à l’ONU, et alors que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé à l’Assemblée nationale, le 17 octobre dernier, que « la France sera très déterminée à faire en sorte que cette proposition de traité soit activée et puisse retenir l’attention des Nations unies », pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d’État, quel est l’engagement de la France, qui doit être sans réserve au rendez-vous de ce processus historique pour la protection des droits humains fondamentaux ? Quelles initiatives ont été prises par le Gouvernement et quelles sont celles à venir pour faire enfin aboutir ces négociations ?