Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le sénateur, vous avez raison, et votre opinion est sans doute partagée sur l’ensemble de ces travées, nul ne peut continuer à ignorer les violations des droits de l’homme qui peuvent résulter de l’activité directe ou indirecte de certaines entreprises, particulièrement dans les domaines de l’extraction, mais aussi dans l’industrie, notamment textile, dont vous avez évoqué l’un des drames.

La France, grâce au Parlement, a pris des initiatives à l’instar de cette proposition de loi déposée par M. Dominique Potier – je le dis de mémoire – et ensuite adoptée, qui a permis de commencer à traiter ce sujet au niveau national.

En outre, des enceintes internationales, vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, ont été mandatées et se sont réunies. Le groupe de travail intergouvernemental que vous avez évoqué a notamment travaillé fin octobre sur ce sujet. La France a insisté pour que, contrairement à ce qui était prévu dans le projet soumis, l’ensemble des entreprises soient prises en compte, et pas seulement les entreprises transnationales. Il est d’autant plus souhaitable d’avoir une vision plus large qu’il n’existe aucune définition juridique agréée de cette notion d’entreprises transnationales.

Malheureusement, aucun consensus n’a pu être dégagé à l’occasion de cette session : d’une part, le document préparatoire équatorien a été remis un peu tardivement sur la table et, d’autre part, son contenu était trop ambitieux pour faire converger la communauté internationale. Nous attendons impatiemment la tenue d’une quatrième session pour que les discussions se poursuivent et que l’on puisse enfin aboutir.

La France, quant à elle, dès le 26 avril dernier, a poursuivi ses travaux avec un plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises, qui s’applique notamment aux droits des salariés.

Nous sommes également très engagés dans la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales afin qu’elles adoptent un comportement responsable et éthique.

La France, soyez-en assuré, monsieur le sénateur, est déterminée à poursuivre ses efforts sur le plan national comme sur le plan international pour porter ce sujet, d’autant que vous évoquiez une troisième voie. Il est vrai que nous sommes tous assez sensibles à la philosophie de Léon Bourgeois, qui est à la base du « solidarisme » et pose l’humain au centre de tout.

C’est un moteur de l’action de ce gouvernement. Si, pour l’instant, les choses n’ont pas encore abouti à l’échelon international, nous continuons à mettre la pression pour avancer.