Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la sénatrice, votre question me rappelle quelques souvenirs avec la commission des affaires sociales, notamment cette loi Travail dont j’avais été corapporteur. Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Muriel Pénicaud, malheureusement retenue ce matin, qui aurait souhaité pouvoir vous répondre elle-même et m’a chargé de la remplacer.

Nous sommes tous, sur nos territoires, très attachés à l’action, que vous avez évoquée, des associations d’aide ou de soins à domicile, sans lesquelles un certain nombre de personnes ne pourraient rester chez elles. C’est pour nous un axe prioritaire.

Le Gouvernement a effectivement fait le choix d’orienter sa politique d’insertion durable vers les publics qui sont le plus éloignés de l’emploi, et pour les insérer dans le secteur marchand. Ainsi, les contrats aidés programmés en 2018 pour un montant de 1, 45 milliard d’euros seront prioritairement recentrés sur le secteur non marchand. Cela est d’autant plus important que, avec la reprise, des opportunités peuvent voir le jour.

Les contrats aidés pourront être mobilisés par des employeurs qui mèneront une véritable politique d’accompagnement ciblé et de formation, car elle donne plus d’atouts, de capacités aux bénéficiaires pour s’insérer durablement dans l’emploi.

C’est le sens du grand plan d’investissements Compétences qui prévoit un montant de 15 milliards d’euros sur ce volet « formation ». En outre, vous l’avez indiqué, une mission a été confiée à Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, qui est une entreprise exemplaire en matière d’économie sociale et solidaire, dont l’objet est justement d’apporter des solutions d’insertion innovantes. C’est à l’occasion de la présentation des conclusions de cette mission que pourront être explorées un certain nombre de mesures pour l’avenir.

Je veux d’ores et déjà rappeler que le secteur médico-social et les associations bénéficieront de l’action du Gouvernement en faveur de la baisse du coût du travail, puisque le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’élèvera à 600 millions d’euros en 2018 et que les baisses de charges atteindront 1, 4 milliard d’euros en 2019.

Les équilibres financiers sont parfois précaires dans ce type d’associations. Il faut tout faire pour que leur activité et donc leur pérennité ne soient pas remises en cause. C’est un attachement que nous partageons avec vous, madame la sénatrice.