Intervention de Guillaume Gontard

Monsieur le ministre, vous annonciez le 20 septembre dernier la fin des aides au maintien de l’agriculture biologique, précisant qu’il revenait désormais « au marché de soutenir le maintien à ce type d’agriculture. Nous aurions pu croire à une annonce du porte-parole de la FNSEA !

C’est un très mauvais signal envoyé à un secteur dynamique de notre économie, dont les bienfaits pour l’environnement ne sont pas à démontrer.

Cette annonce est contradictoire avec votre volonté de parvenir à 8 % de surface agricole utilisable exploitée en bio à l’horizon 2020. Vous me répondrez que cet argent est intégralement transféré aux aides à la conversion. Mais ces aides ne couvrent qu’une période de cinq ans, alors qu’il faut en moyenne six à sept ans pour qu’une nouvelle exploitation bio se stabilise et devienne rentable. C’était tout l’objet des aides aux maintiens que vous supprimez.

Cela est d’autant plus incompréhensible que les aides au maintien de l’agriculture conventionnelle sont conservées. Elles concentrent 96 % des aides à l’agriculture. De surcroît, ce financement de l’État permettait de débloquer l’aide européenne du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, avec un mécanisme particulièrement avantageux, puisque chaque euro dépensé par Paris correspondait à 3 euros dépensés par Bruxelles. Ainsi, ce ne sont pas 6 à 8 millions d’euros d’aides au maintien que ne verront pas les jeunes exploitations biologiques, mais potentiellement quatre fois plus.

En effet, avec ce désengagement de l’État, vous confiez aux seules régions, et aux agences de l’eau, déjà exsangues, la responsabilité d’apporter l’intégralité de la contribution publique nationale au FEADER.

Même dans les régions en pointe sur le bio, cet effort financier semble impossible. Dans ma région Auvergne-Rhône-Alpes, c’est une catastrophe qui s’annonce. La région ne contribuait pas au FEADER et ne compensera certainement pas le désengagement de l’État. Ainsi, c’est une perte sèche de plusieurs millions d’euros pour la deuxième région qui compte le plus d’exploitations bio dans le pays.

Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé, dans le cadre des États généraux de l’alimentation, la mise en place d’une enveloppe de 200 millions d’euros pour financer la transition agricole. Quels en sont les objectifs ? À quelles interprofessions ces sommes seront-elles confiées ? Avec quel pluralisme syndical ? Et enfin, quelle proportion sera allouée directement à l’agriculture biologique ?