Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur, vous laissant la responsabilité de votre propos introductif, je veux vous répondre précisément, et essentiellement sur le fond, comme il se doit.

Les aides à l’agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune, la PAC, qui permettent d’accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles conciliant performance économique, sociale, environnementale.

L’État mobilise des moyens particulièrement importants pour le financement de ces dispositifs. Ainsi, le budget total sur 2014-2020 pour les aides au bio a été multiplié par trois par rapport à la programmation 2007-2013.

Ces soutiens à l’agriculture biologique ont été particulièrement efficaces et ont permis un fort développement, vous le savez, de ce mode de production ces dernières années, avec 1, 5 million d’hectares en bio, 32 000 exploitations et 15 000 transformateurs et distributeurs recensés en 2016.

Le soutien doit maintenant porter en priorité sur la conversion à l’agriculture biologique, afin que la production française soit au rendez-vous de la forte demande des consommateurs. L’enjeu est aussi de relever le défi de proposer 50 % d’alimentation biologique ou sous signes officiels de qualité dans la restauration collective, conformément aux engagements du Président de la République.

Pour autant, l’aide au maintien n’est pas supprimée – en quelle langue dois-je le dire… – ; ce dispositif pourra continuer à être mobilisé par les régions, en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire.

À compter de 2018, l’État va ainsi recentrer son intervention sur l’accompagnement des conversions, afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années. Au final, il y aura ainsi davantage de crédits disponibles consacrés à l’agriculture biologique.

L’État continuera bien évidemment de financer les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu’à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de cinq ans. Les autres financeurs, en particulier les collectivités et les agences de l’eau, pourront continuer à financer de nouveaux engagements en maintien.

En complément de ces aides, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est prorogé et revalorisé, afin d’assurer un soutien simple, pérenne et uniforme sur l’ensemble du territoire.

Le Fonds Avenir Bio est par ailleurs maintenu, qui permet aussi de soutenir des projets de structuration des filières bio, avec un important effet de levier.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, l’État restera attentif à la dynamique de développement de l’agriculture biologique dans les prochains mois et les prochaines années.