Intervention de Dominique Watrin

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, même si elle me déçoit plutôt.

Je regrette qu’aucun ministre concerné par ce dossier ne soit présent au banc du Gouvernement pour répondre aux filles et fils de mineurs à qui l’on refuse toujours le bénéfice de l’indemnisation au prétexte que leurs parents sont décédés. Sur ce point, vous n’annoncez aucune avancée.

Vous n’avez pas non plus répondu sur l’application de la loi d’amnistie de 1981. Je rappelle que les généraux félons de l’Organisation armée secrète, l’OAS, ont obtenu une reconstitution de carrière et une indemnisation complète… C’est tout de même un comble que ces mineurs qui, pour beaucoup, ont contribué à libérer notre pays du joug fasciste, qui n’ont pas épargné leur sueur au lendemain de la guerre contre les nazis et ont ainsi permis de redresser notre pays, restent exclus du bénéfice de ce dispositif ! La loi d’amnistie comportait une clause d’indignité, mais elle ne peut plus valoir aujourd’hui, ces mineurs ayant été officiellement réhabilités par la République.

Pour conclure, je poserai une dernière question : qui s’occupe de ce dossier ? Trois ministères de tutelle : ceux de l’environnement et de l’énergie, de l’économie et des finances, de la justice.

À mon sens, il serait judicieux que le Premier ministre lui-même se saisisse de cette question. On éviterait ainsi que les uns et les autres ne se renvoient la balle, et une véritable volonté politique serait affichée. Il faut qu’un signal politique fort soit émis au plus haut niveau de l’État pour que ce contentieux puisse être définitivement réglé.