Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur, je vais m’efforcer de vous répondre le plus précisément possible au nom de ma collègue Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, que je vous prie de bien vouloir excuser.

Vous avez souhaité appeler l’attention de Mme la garde des sceaux sur la question de la construction de la maison d’arrêt de Lure.

Le Président de la République a pris l’engagement de créer 15 000 places de prison supplémentaires, notamment pour atteindre l’objectif de l’encellulement individuel dans les maisons d’arrêt, où, aujourd’hui, la très forte surpopulation carcérale dégrade la prise en charge des détenus et les conditions de travail des personnels pénitentiaires.

Le programme 15 000 prévoit notamment la construction, sur la période 2018-2027, d’une trentaine de maisons d’arrêt et de centres pénitentiaires, ainsi que d’une quinzaine de quartiers de préparation à la sortie.

Certaines des opérations qui relevaient de programmes antérieurs, comme le programme 3 200, auquel vous avez fait référence, seront incluses dans cette programmation.

L’ensemble des opérations identifiées ces derniers mois font actuellement l’objet d’études de faisabilité partout où des terrains ont été proposés, ou de recherches foncières là où les investigations n’ont pas encore permis d’aboutir.

C’est au vu des résultats de l’ensemble de ces travaux que la liste des opérations retenues sera arrêtée, dans les tout prochains mois. Elle sera annoncée dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice que Mme la garde des sceaux présentera au Parlement à la fin du printemps 2018.

Aujourd’hui, il est donc encore trop tôt pour se prononcer sur telle ou telle opération, dans la mesure où les expertises techniques et les consultations, en particulier avec les élus locaux, se poursuivent.

Quoi qu’il en soit, le choix des implantations sera guidé par les besoins pénitentiaires, les ressources budgétaires et les conditions d’accueil des futurs établissements.