Intervention de Catherine Procaccia

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse.

Pour résumer, le Gouvernement attend de connaître l’avis de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement avant, éventuellement, de prendre un certain nombre de décisions.

Au 18 janvier prochain, la franchise en cas de vol de carte bancaire passera de 150 à 50 euros. En cas de vol commis en ligne, le titulaire de la carte bancaire est remboursé intégralement. Il est tout de même assez illogique que ces vols soient les seuls pour lesquels le client d’une banque n’est pas couvert, même après application d’une franchise.

J’espère que cette situation anormale sera prise en compte. J’étudierai de près les conclusions rendues par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement et, si rien n’est fait, je saisirai de nouveau le ministre de l’économie et des finances.