Intervention de Sophie Taillé-Polian

Ma question porte sur les conséquences, pour l’exercice de la liberté syndicale, de la fermeture de plusieurs bourses du travail.

Évreux, Villejuif, Montigny, Aubagne, Tarbes, Bobigny, Châteauroux, Béziers, Nancy… Dans ces communes et dans d’autres, la liberté syndicale est aujourd’hui altérée par l’expulsion des hébergements syndicaux des bourses du travail.

La liberté syndicale, bien qu’elle figure au nombre des libertés fondamentales protégées par le Conseil constitutionnel, notamment en vertu de l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution de 1946, est régulièrement remise en cause dans les entreprises. On constate des sanctions, des mises à pied conservatoires, ou encore des tentatives de licenciement de salariés protégés : bref, le dialogue social n’est pas toujours simple, et les syndicats dénoncent un certain nombre de provocations.

À ce mal-être syndical s’ajoute la remise en cause des hébergements syndicaux dans de nombreuses localités. C’est le cas à Villejuif, où les organisations syndicales ont été sommées par la mairie de quitter la bourse du travail.

Une telle décision prive les organisations syndicales de moyens d’exercer leurs missions. Elle prive aussi les salariés d’un accès à l’information syndicale pour défendre leurs droits lorsqu’ils sont isolés dans leur entreprise. C’est notamment le cas au sein des petites et très petites entreprises.

Le Gouvernement annonce vouloir faire du dialogue et de la démocratie sociale une priorité de l’action du ministère du travail. Malheureusement, la possibilité ouverte par les ordonnances adoptées récemment de mener des négociations directes, dans les entreprises, entre l’employeur et les salariés n’y concourt pas vraiment.

L’organisation du travail ne peut se construire et s’appliquer sans la participation active des partenaires sociaux, qui doivent jouer un rôle croissant dans sa conception et dans sa mise en œuvre. Pour ce faire, ils doivent pouvoir disposer des outils nécessaires à l’échelon local, au cœur des territoires.

L’État entend-il garantir le maintien des bourses du travail, souvent historiquement implantées dans les territoires, y compris en apportant des garanties juridiques ou en participant financièrement, aux côtés des collectivités territoriales, à leurs frais de fonctionnement, surtout lorsqu’elles rayonnent sur plusieurs communes ?