Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la secrétaire d’État, vous le soulignez, les collectivités territoriales « peuvent » décider d’apporter leur concours ; mais elles peuvent aussi décider du contraire, notamment en mettant fin à une utilisation de locaux qui était pourtant importante pour les salariés et les organisations syndicales.

Effectivement, une indemnité est prévue en cas de retrait du bénéfice de l’usage de locaux mis à disposition depuis au moins cinq ans, mais la vie des organisations syndicales s’inscrit aussi dans le temps long.

Les collectivités territoriales peuvent aussi choisir de mettre un terme à leur concours parce qu’elles se trouvent dans une situation financière complexe. Elles peuvent avoir besoin de recouvrer l’usage d’un patrimoine mis à disposition il y a longtemps.

Il faut aller plus loin en aidant les organisations syndicales à garder un pied au sein des territoires. Il ne faut pas leur retirer des moyens qui sont essentiels, notamment pour permettre aux salariés qui, au sein de leur entreprise, n’ont pas la chance de pouvoir s’appuyer sur des représentants syndicaux, d’accéder à leurs droits. C’est extrêmement important pour la liberté syndicale et la défense des salariés.