Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur, vous interrogez le ministre d’État Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire ; ne pouvant malheureusement pas être au Sénat ce matin, il m’a chargée de vous répondre.

Depuis sa prise de fonction, Nicolas Hulot a rencontré à deux reprises l’ensemble des présidents de comité de bassin et des directeurs d’agence de l’eau. La conviction du ministre d’État est que la gouvernance par bassin a du sens et qu’elle doit être respectée et préservée.

Les agences de l’eau constituent un formidable outil au service des politiques de l’eau, mais également de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique. Toutefois, il nous semble que certaines évolutions sont devenues nécessaires.

Ainsi, les agences de l’eau doivent avoir un rôle de pilier dans le financement de la politique de l’eau et de la biodiversité. C’est dans cet esprit qu’elles financeront désormais entièrement les opérateurs de la biodiversité : l’Agence française pour la biodiversité, les parcs nationaux et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. En effet, un lien évident unit la gestion de l’eau et celle des écosystèmes.

S’agissant des moyens des agences de l’eau, ils restent très importants. Ainsi, au titre du onzième programme des agences de l’eau, nous prévoyons plus de 12, 6 milliards d’euros de recettes fiscales sur six ans. Cette somme est intermédiaire au regard des montants engagés pour les neuvième et dixième programmes, qui s’étaient vu allouer respectivement 11, 4 milliards d’euros et 13, 6 milliards d’euros.

Pour l’année 2018, le plafond des redevances qui pourront être collectées au profit des agences de l’eau devait être abaissé. Il a été relevé à 2, 28 milliards d’euros, à la demande des députés. En contrepartie de cette hausse du plafond, le Gouvernement a reconduit un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l’eau, à hauteur de 200 millions d’euros. Ces 200 millions d’euros doivent être rapportés au montant du fonds de roulement : 760 millions d’euros à la fin de 2016. Ils correspondent approximativement à la hausse que le fonds de roulement a connue entre 2014 et 2016, malgré les prélèvements opérés pendant cette période.

Par ailleurs, l’amélioration de l’état et de la gestion des réseaux d’eau représente un enjeu majeur. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé, à l’occasion du Congrès des maires, la tenue d’assises de l’eau.

Ces assises seront lancées par le ministre d’État Nicolas Hulot l’année prochaine. Elles permettront d’étudier dans le détail les besoins d’investissement dans ces réseaux, que nous savons importants.