Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, votre administration utilise de nombreux critères et indicateurs pour classer les établissements ; c’est ainsi qu’elle identifie ceux qui doivent appartenir aux réseaux d’éducation prioritaire, les REP, ou aux réseaux d’éducation prioritaire renforcée, les REP+.

Sachez que ces critères sont aussi utilisés par les collectivités territoriales, notamment les départements, pour ajuster les moyens alloués aux établissements en fonction de vos classements. Ils ont donc un double usage, ce qui, parfois, provoque des effets de levier importants.

Sur le terrain, nous avons quelquefois l’impression que l’évolution du classement des établissements ne correspond pas tout à fait à la réalité sociologique telle que nous, élus, la percevons subjectivement.

Ainsi, dans mon département, les Hauts-de-Seine, j’ai demandé à plusieurs reprises communication des critères utilisés, pour essayer de comprendre le décalage entre le classement opéré par le ministère et ma perception. On m’a répondu que ce n’était pas possible, que les critères étaient propres au ministère et que je n’avais pas à y accéder.

Sur le fond, ce n’est plus aujourd’hui une façon de faire acceptable. Je crois d’ailleurs, monsieur le ministre, que nous partageons la même opinion sur ce point : qu’il s’agisse de critères ou d’algorithmes, la seule façon de bien les protéger est de les rendre publics et d’en discuter de façon politique. Quand pourrons-nous donc obtenir communication de ces critères ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, quid de l’extension de l’application de ces critères aux établissements privés sous contrat ? En tant que politiques, nous avons besoin d’évaluer la part que ces établissements, que nous subventionnons, prennent à la lutte contre le décrochage scolaire, laquelle passe aussi par une plus grande mixité sociale.