Intervention de Pierre Ouzoulias

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses claires et honnêtes.

S’agissant des critères utilisés pour déterminer les caractéristiques sociales des établissements, il nous semble, à l’usage, qu’une grande place est faite au système déclaratif : on demande aux familles de déclarer leur situation sociale. Or il se trouve que c’est dans les établissements les plus défavorisés que les parents répondent le moins à ces demandes. De ce fait, c’est malheureusement dans les secteurs les plus défavorisés que l’utilisation des critères est le moins efficace, ce qui pose problème.

Par ailleurs, votre volonté, que je partage pleinement, d’essayer de restaurer un peu de mixité sociale dans certains établissements se heurte, en région parisienne, à une ségrégation territoriale dont vous n’êtes pas responsable, mais dont vous avez à gérer les effets. Ainsi, dans les Hauts-de-Seine, la ségrégation territoriale a chassé une bonne partie des familles pauvres vers quatre ou cinq territoires seulement : dans ces conditions, à l’échelle d’une commune, il n’y a plus de mixité sociale possible. La situation est devenue, à cet égard, tout à fait dramatique.