Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cette question orale s’inscrit dans le prolongement d’une question écrite que j’ai posée au ministre de l’Europe et des affaires étrangères voilà quelques mois.

Je souhaite attirer l’attention de l’ensemble des administrations impliquées dans l’accueil des étudiants français venant de l’étranger sur la nécessité de moderniser et de simplifier la procédure de demande de bourses et de logements universitaires.

Un constat, tout d’abord : un certain nombre de ces étudiants viennent seulement de recevoir, au mois de novembre 2017, une notification relative à leur demande de bourse universitaire pour l’année en cours, alors qu’ils avaient adressé cette demande dans les délais. Cette situation s’explique par la lenteur de la transmission de leur dossier social étudiant entre leur pays de résidence et la France. Ils ratent, de la même façon, les tours d’attribution de logements dans le parc universitaire.

Il y a évidemment là une grande injustice pour eux et leur famille, qui doivent avancer les frais d’inscription, de sécurité sociale et trouver un logement dans le parc privé, avec les difficultés que l’on connaît.

Je ne rentrerai pas ici dans le détail du circuit de transmission de ce dossier, qui transite du demandeur au centre régional des œuvres universitaires et scolaires, en passant par le consulat, le tout en partie par voie postale dans des pays où la poste n’est pas toujours très fiable. Il est évident que la dématérialisation de cette procédure constituerait un gain de temps pour tous. J’aimerais savoir, madame la ministre, si vos services y travaillent.

Le formulaire de demande de bourse et de logement universitaires, en lui-même, est calqué sur celui des bourses scolaires. Il n’est donc pas adapté.

En l’état actuel du barème d’attribution des bourses, deux points de charge sont accordés aussi bien à un jeune Français arrivant seul d’Amérique du Sud qu’à un jeune Lyonnais quittant Lyon pour s’installer à Lille.

Le bonus accordé sous forme de points de charge aux jeunes partant faire leurs études à plus de 250 kilomètres du domicile familial devrait a minima être majoré pour les futurs étudiants qui arrivent de l’étranger. Plus largement, il conviendrait d’attribuer à nos compatriotes résidant à l’étranger un nombre de points de charge tenant compte des frais élevés de scolarité et d’assurance maladie qu’ils supportent.

Enfin, concernant les logements, j’aimerais savoir s’il serait possible d’accorder, à niveau de bourse équivalent, la même priorité aux étudiants français qui viennent de l’étranger qu’aux Ultramarins, dans la mesure où leurs contraintes sont similaires.

Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir préciser quelles améliorations vous pourrez apporter au système avant la prochaine campagne.