Intervention de Frédérique Vidal

Madame la sénatrice, vous appelez mon attention sur la situation des étudiants français vivant à l’étranger au regard de leurs demandes de bourse et de logement en résidence universitaire.

Comme vous le savez, l’amélioration des conditions de vie des étudiants en vue de favoriser leur réussite tout au long de leur parcours constitue l’une des priorités de l’action gouvernementale ; j’y reviendrai.

La définition des modalités d’attribution de bourses universitaires aux étudiants français de l’étranger repose sur une circulaire rédigée par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, qui relève de mon ministère. Il nous est donc tout à fait possible de travailler sur cette circulaire, qui prend déjà en compte le niveau de vie des parents au travers de leur situation familiale et de leurs revenus, ainsi que l’éloignement entre le domicile de la famille et le lieu d’études, même si, comme vous l’indiquiez, les choses sont probablement perfectibles, la limite étant fixée à 250 kilomètres.

Une attention particulière est de surcroît portée aux jeunes qui font le choix d’étudier loin de leur territoire d’origine. Je pense non seulement aux étudiants visés par votre question, mais aussi à nos compatriotes ultramarins, qui bénéficient en effet de conditions pouvant être différentes. Un travail d’harmonisation pourrait effectivement être engagé.

À moyen terme, plusieurs mesures mises en avant dans le cadre du plan Étudiants que j’ai présenté le 30 octobre dernier permettront de réduire le coût de la rentrée et pourront répondre, au moins partiellement, à vos préoccupations.

Ainsi, dès 2018, plus aucun étudiant ne cotisera à un régime de sécurité sociale spécifique : tous les étudiants seront rattachés au régime général de la sécurité sociale. Le chantier de la simplification du circuit de traitement des bourses a été ouvert avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, ainsi que celui de la mise en place d’une aide globale d’autonomie, qui fait actuellement l’objet d’une réflexion approfondie, impliquant non seulement les services du ministère, mais aussi les collectivités locales.

L’opportunité de créer une aide spécifique à la mobilité, appréciée au cas par cas, est également à l’étude, notamment dans le cadre de l’ouverture des quotas de mobilité interacadémique prévue dans le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants que vous aurez à examiner très bientôt.

Concernant le logement étudiant, enfin, nous espérons que la construction de 60 000 nouveaux logements réservés aux étudiants permettra de remédier à cet épineux problème.