Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous remercier de votre présence.

Le projet de loi de finances pour 2018 est actuellement débattu au sein de la Haute Assemblée. Il comporte plusieurs mesures fiscales relatives au logement qui sont de nature à susciter de l’inquiétude, tant pour les classes moyennes et les territoires ruraux que pour l’emploi.

La première de ces mesures, figurant à l’article 40, consiste à recentrer le prêt à taux zéro pour les constructions neuves sur les secteurs les plus en tension sur le plan immobilier. Or l’exclusion des zones les moins tendues, constituées principalement de territoires ruraux, aura pour effet de priver du bénéfice de ce dispositif les populations qui y vivent, alors que ce sont celles qui en bénéficient le plus actuellement.

Parallèlement, le recentrage du prêt à taux zéro pour les logements anciens sur les secteurs les moins en tension n’est pas davantage acceptable. Conjugué au recentrage du prêt à taux zéro pour les constructions neuves, il institue une ségrégation entre les candidats à l’accès à la propriété selon le territoire où ils souhaitent s’établir.

Avec cette première mesure, aux territoires urbains, des logements neufs, et aux territoires ruraux, des logements anciens !

La deuxième mesure, inscrite à l’article 39, relève de la même philosophie que la première. Il s’agit du recentrage de la loi dite « Pinel » sur les mêmes zones tendues, ce qui aura pour effet de concentrer encore davantage les investissements immobiliers locatifs dans les territoires urbains, voire très urbains.

La prorogation des prêts à taux zéro et du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021 prévue par le projet de loi de finances pour 2018 va dans le bon sens. Néanmoins, leur recentrage global sur les zones les plus urbanisées aura pour effet d’accentuer un peu plus encore la fracture territoriale dans notre pays et d’affaiblir encore davantage la politique d’aménagement du territoire de la République.

En centrant la politique fiscale relative aux investissements immobiliers, résidentiels ou locatifs, sur quelques grandes villes, on concentrera inévitablement dans celles-ci les populations et l’activité économique, alors qu’il faudrait plutôt orienter les politiques publiques en faveur du développement des territoires qui sont naturellement les moins dynamiques.

La troisième mesure consiste à remplacer l’actuel crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, par une prime éponyme à partir de 2019. Cette mesure, si elle n’est pas prévue en tant que telle par le projet de loi de finances pour 2018, est anticipée, notamment, par l’exclusion des chaudières à fioul et des menuiseries du champ du CITE d’ici au 30 juin 2018.

Monsieur le ministre, toutes ces mesures cumulées inquiètent terriblement nos territoires. Je suis impatient d’entendre votre réponse.