Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur, vos observations, certes pertinentes, ne correspondent pas tout à fait à la réalité de ce que le Gouvernement est en train de faire.

En effet, concernant le prêt à taux zéro, nous allons aboutir à une solution qui me paraît au contraire parfaitement équilibrée. Ce dispositif est maintenu, alors qu’il devait prendre fin le 31 décembre 2017, tout comme le dispositif Pinel. Le Gouvernement a pris la décision de prolonger le dispositif Pinel pour quatre années dans les zones tendues et de reconduire celui du prêt à taux zéro, dans les zones dites « détendues », pour quatre années pour l’ancien et deux années pour le neuf. Cela permettra de donner de la visibilité aux constructeurs et à ceux qui veulent investir dans le secteur du logement.

S’agissant du CITE, nous envisageons de le remplacer en 2019 par une prime. Cela constituera pour les personnes concernées un avantage beaucoup plus simple à mobiliser.

Il ne faut pas faire au Gouvernement le procès de laisser les territoires ruraux ou les classes moyennes de côté, car ce n’est pas le cas. Au contraire, je suis en train de mettre en œuvre un plan spécifique pour les villes moyennes, ce qui n’avait pas été fait depuis les années soixante-dix. Ce dispositif permettra de rétablir un équilibre qui a été pour le moins fragilisé par la métropolisation.

J’ai récemment signé un protocole d’accord avec Action Logement, qui investira 1, 5 milliard d’euros dans les villes moyennes au cours des cinq prochaines années. L’État va intervenir sur le plan de l’ingénierie et développer, en coordination avec la Caisse des dépôts et consignations, un certain nombre de dispositifs à destination de ces villes moyennes qui irriguent les territoires ruraux situés dans leur périphérie. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement partage vos préoccupations.