Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 5 décembre 2017 à 9h30
Questions orales — Réforme territoriale de l'agglomération parisienne

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Le préfet de la région d’Île-de-France doit maintenant avoir remis au Premier ministre les conclusions de la consultation menée auprès des élus locaux et des différents acteurs qui font la métropole d’aujourd’hui.

Évidemment, en tirer les conclusions revient à l’exécutif national : ce n’est pas un sujet. En revanche, quelles dispositions sont prises pour que la consultation soit rendue publique, c'est-à-dire pour que ses résultats soient restitués aux élus locaux et à la population ?

Nous savons qu’il n’y a pas consensus, d’abord parce que le cadre de la consultation est flou, du fait que l’initiative vient d’en haut et n’émane ni des élus locaux ni même d’une volonté forte de l’opinion publique.

Il existe néanmoins un constat partagé : oui, la métropole n’est pas à la hauteur des problèmes que rencontrent les habitantes et les habitants d’Île-de-France dans leur vie quotidienne. Par exemple, on compte quelque 640 000 demandes de logement chaque année, pour seulement 80 000 logements attribués. En outre, 60 % des autorisations d’installation de bureaux d’entreprises sont concentrées à La Défense et dans l’ouest de la capitale, ce qui crée un profond déséquilibre économique.

Dans le même temps le triptyque commune-département-région est dynamique. Je veux m’attarder plus particulièrement sur l’échelon départemental. En petite couronne comme en grande couronne, les actions des départements, leur appui aux communes, leurs services publics de proximité et de solidarité sont très appréciés. L’action des départements permet des avancées qui profitent à toute la métropole : je pense au premier tramway, le T1, qui était un projet du département de la Seine-Saint-Denis, ou au premier métro de banlieue à banlieue, la future ligne 15 sud, qui reprend le tracé d’Orbival, lancé par le département du Val-de-Marne.

Si les habitants, les élus et les agents territoriaux sont inquiets, c’est avant tout pour l’avenir de ces politiques. Je pense notamment à la déclaration du Président de la République qui affirmait en juillet dernier vouloir supprimer « deux échelons en dessous de l’échelon régional ».

Monsieur le ministre, quand c’est flou, c’est souvent qu’il y a un loup ! Qu’en est-il aujourd’hui ? Au regard de tous ces éléments, pouvez-vous m’expliquer en quoi les départements seraient un obstacle à la construction métropolitaine ?

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