Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur, comment pourrais-je répondre à une question qui n’est pas encore tranchée ? En somme, vous nous dites que le système actuel ne fonctionne pas bien, en citant deux exemples pertinents à l’appui de cette affirmation, mais vous ajoutez ensuite qu’il ne faut rien changer. Cela n’est pas possible !

Si le Président de la République a pris l’initiative de s’exprimer sur la question de la métropole du Grand Paris, c’est que la situation actuelle, extrêmement compliquée, pose problème. Nous savons tous que la complexité du système actuel est telle que nos concitoyens n’y comprennent rien. Il y a un réel problème d’articulation générale.

Que fait le Gouvernement ? Il consulte, effectivement, sous la conduite du préfet de région. Pour ma part, j’ai reçu presque toutes les associations d’élus, les représentants des collectivités locales. Une chose apparaît clairement : tout le monde juge que le système actuel n’est pas bon. Cela étant, chacun affirme aussi que tout fonctionne très bien à l’échelon de sa strate territoriale et qu’il conviendrait d’étudier l’opportunité d’en supprimer d’autres… Ce résumé n’est pas une caricature : vous savez aussi bien que moi, monsieur le sénateur, que cette attitude transcende les sensibilités politiques. Il ne s’agit pas d’un affrontement classique droite contre gauche, majorité contre opposition.

Tout le monde a pu s’exprimer et continue à le faire à l’occasion des consultations que je viens d’évoquer. Le préfet de la région d’Île-de-France travaille aujourd’hui à la synthèse de ces consultations et d’un certain nombre de propositions. Bien entendu, rien n’est encore tranché, puisque la consultation est en cours. Vous affirmez que les départements vont être supprimés : rien n’est encore décidé à cet égard, car nous en sommes encore au stade de la réflexion. Nous sommes simplement tous conscients qu’il faudra améliorer le système actuel, et c’est ce à quoi nous travaillons !