Intervention de Jean Louis Masson

Le Gouvernement et le Président de la République ont annoncé un certain nombre de réformes électorales, sur lesquelles j’aimerais obtenir plusieurs précisions.

Tout d’abord, je souhaiterais obtenir des informations sur la réforme de l’élection des députés et des sénateurs : quand sera-t-elle présentée au Parlement ? Une réduction de la durée des mandats est-elle prévue.

En ce qui concerne les élections européennes, le Gouvernement a laissé entendre que la réforme interviendrait dès le début de l’année 2018. À ce sujet, je voudrais savoir si un abaissement à 3 % du seuil pour l’attribution des sièges est envisageable : actuellement, au-dessous de 5 % des voix, les listes qui obtiendraient normalement des sièges à la représentation proportionnelle n’en ont aucun. Le seuil de 3 % s’applique actuellement pour le remboursement des dépenses électorales pour les élections européennes. Un tel alignement me semblerait pertinent.

Enfin, on a beaucoup parlé d’un éventuel report des élections municipales de 2020 à 2021, afin de regrouper les scrutins locaux. De nombreuses annonces quelque peu contradictoires ont été faites par les uns et les autres. Je souhaiterais donc que l’on me dise de la manière la plus claire possible si, oui ou non, le Gouvernement a l’intention de reporter les élections municipales de 2020 à 2021.