Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, votre première question porte sur l’élection des députés et des sénateurs.

Le 3 juillet dernier, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République s’est clairement engagé à proposer une réforme, depuis longtemps annoncée et souhaitée par nos compatriotes, tendant à réduire le nombre de parlementaires. Il est également prévu d’introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin pour que toutes les sensibilités politiques soient représentées. Cette réforme nécessitera évidemment une évolution des circonscriptions législatives. À ce titre, une commission indépendante, composée de magistrats et de personnalités qualifiées, rendra son avis sur le projet du Gouvernement.

Vous me questionnez en outre sur une éventuelle réduction de la durée des mandats : à ce jour, je n’ai jamais entendu parler de projets en ce sens.

Vous m’avez ensuite interrogée sur la réforme des élections européennes. Comme vous le savez, il a été constaté que le système en vigueur depuis 2003 n’a pas rapproché les députés européens de leurs électeurs et que le taux d’abstention continue à progresser. Enfin, le redécoupage des régions a entraîné une déconnexion avec la carte des circonscriptions électorales pour les élections européennes. De ce fait, on va effectivement revenir, après consultation de l’ensemble des formations politiques françaises, au système des listes nationales.

Je note votre souhait d’un abaissement de 5 % à 3 % du seuil pour l’attribution des sièges. Jusqu’à présent, je n’avais pas encore entendu évoquer un tel projet.

Enfin, concernant un éventuel report des élections municipales de 2020 à 2021, aucun projet de cette nature n’est envisagé à ce stade - je dis bien « à ce stade ».

J’ajoute qu’il n’est pas question de réduire le nombre d’élus locaux. Seule la proposition de l’Association des régions de France de diminuer le nombre d’élus régionaux pourrait être étudiée.