Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 5 décembre 2017 à 9h30
Questions orales — Modifications du code électoral

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Madame le ministre, réduire le nombre des élus régionaux serait une très bonne idée. Ce pourrait être l’occasion de poser à nouveau le problème du découpage complètement aberrant de nos régions. En effet, depuis que l’on a créé de pseudo-grandes régions, on est en présence de structures tentaculaires qui n’ont plus aucun contact avec le terrain. Là où ont été opérées des fusions autoritaires, il serait certainement pertinent de solliciter l’avis des populations, par le biais d’un référendum, sur un éventuel retour à la situation antérieure.

Par ailleurs, quel est l’échéancier de la réforme de l’élection des députés et des sénateurs ? Quand sera-t-elle soumise au Parlement ? Vous avez indiqué que la réduction des mandats dans la durée, ou plutôt la limitation de leur renouvellement, n’était pas envisagée. Il s’agissait tout de même de l’un des thèmes de la campagne du Président de la République ! Madame la ministre, vous lisez régulièrement la presse, je suis sûr que vous savez bien qu’il s’agit d’une question récurrente. On ne peut pas dire que personne n’en parle ou qu’on n’en a jamais entendu parler !

Il aurait été intéressant de connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. En effet, il est toujours préférable, pour un parlementaire, de savoir exactement ce qui est envisagé pour les années à venir.

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