Intervention de Agnès Canayer

Madame la ministre, ma question porte sur l’utilisation des machines à voter. C’est précisément pour lutter contre la fraude que Raymond Marcellin, alors ministre de l’intérieur, introduisit le recours aux machines à voter, à travers la loi du 10 mai 1969.

Conformément au code électoral, les machines à voter peuvent toujours être utilisées dans les communes de plus de 3 500 habitants. Elles doivent être d’un modèle agréé par le ministère de l’intérieur.

La machine à voter ne doit pas être confondue avec le vote numérique ou par internet, car, simple machine comptabilisant les votes, elle n’est connectée à aucun réseau.

Depuis quinze ans, plusieurs communes ont fait le choix des machines à voter : Brest, Épernay et, surtout, Le Havre. Leur usage n’a jamais posé de difficulté. Électeurs, élus, agents municipaux, tous s’accordent sur la simplicité, la fiabilité et la sécurité du dispositif.

Malgré cela, les machines à voter suscitent des oppositions souvent très doctrinales et politiques, rarement issues des utilisateurs.

Ce dispositif a d’ailleurs reçu l’assentiment à la fois du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État, qui considèrent que le secret du vote est préservé. En avril 2016, le ministre de l’intérieur confirmait que les fonctionnalités techniques des machines à voter permettaient de garantir la sincérité du scrutin.

C’est pourquoi les villes utilisatrices souhaitent pouvoir continuer à les utiliser. Or, depuis 2007, un moratoire interdit leur développement.

Les communes dotées aujourd’hui de machines à voter doivent renouveler leur parc. Les incertitudes qui pèsent sur le devenir de ces équipements inquiètent les élus. Pouvez-vous, madame la ministre, les rassurer en levant le moratoire ?