Intervention de Jean Pierre Vogel

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les crédits du programme « Sécurité civile », qui ne représentent en crédits de paiement, que 54 % des dépenses de l’État consacrées à la sécurité civile au sens large, connaissent cette année une hausse importante.

Les crédits de paiement et les autorisations d’engagement demandés sont respectivement en augmentation de 5, 36 % et de 82, 34 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2017. Cette hausse importante s’explique toutefois par les autorisations d’engagement affectées au renouvellement de la flotte d’avions Tracker, qui représente, en 2018, quelque 404, 1 millions d’euros en autorisations d’engagement et 61, 4 millions d’euros en crédits de paiement.

Si l’on neutralise l’impact de l’acquisition des avions dans les budgets 2017 et 2018, le budget, hors titre 2, du programme « Sécurité civile » est stable en autorisations d’engagement – plus 0, 3 % – et en baisse en crédits de paiement – moins 5 %.

Le renouvellement de la flotte de Tracker était devenu indispensable, en raison de son vieillissement – 60 ans ! – et de l’atteinte prochaine du potentiel de vol maximal fixé à 25 000 heures de vol. À cet effet, le marché d’acquisition d’un avion « multirôles » s’inscrivant dans le contexte de retrait du service des avions Tracker avait été lancé dès 2016. Le ministre de l’intérieur a confirmé, en juillet 2017, que ces derniers seraient remplacés par six bombardiers d’eau « multirôles » de type Dash 8, sans que ce choix soit formalisé juridiquement.

Si ces avions présentent l’inconvénient d’être particulièrement coûteux, leur caractère « multirôles » plaidait en leur faveur. Les Dash 8 ont pour principal avantage de pouvoir être convertis en avions de transport, ce qui n’était pas le cas des Tracker.

On ne peut donc que se féliciter de ce renouvellement. Il ne doit toutefois pas masquer le vieillissement du reste de la flotte, qui entraîne de nombreuses indisponibilités. Nous l’avons vu cette année, les pilotes de bombardiers d’eau se sont plaints de l’indisponibilité de la flotte, qui s’est parfois élevée à 25 % en pleine saison des feux.

À cet égard, je plaide pour qu’une rénovation des Canadair soit envisagée le plus tôt possible par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la DGSCGC, pour pallier ces indisponibilités et éviter les surcoûts liés à une prise en compte trop tardive des problèmes.

Le budget 2018 est aussi marqué par la poursuite du déploiement du système d’alerte et d’information aux populations, ou SAIP, dont les choix stratégiques, fortement contestables, ne sont toujours pas remis en cause. Je vous avais alerté, monsieur le ministre d’État, par le biais de mon rapport d’information, du fait que ce projet concentrait près de 80 % des crédits alloués au volet « sirènes », alors même que son impact apparaît beaucoup plus faible que celui de la téléphonie mobile qui ne bénéficie pourtant que de 80 % des crédits consommés ou prévus pour ce budget.

Après un an de fonctionnement, et à la suite des recommandations formulées dans mon rapport, l’application pour smartphone, dont j’avais relevé les insuffisances, fait l’objet actuellement d’une évaluation par l’Inspection générale de l’administration, laquelle doit se prononcer sur les améliorations possibles et les technologies alternatives pouvant être mises en œuvre. Si vous en avez eu connaissance, monsieur le ministre d’État, je vous serais reconnaissant de nous faire part des conclusions de l’Inspection générale.

Si cette évaluation est bienvenue, il me semble nécessaire de procéder à une réorientation stratégique plus large de ce projet avant que l’affectation des crédits de la phase 2, qui commence en 2020, ne soit effectuée.

Enfin, il me semble important d’évoquer la situation financière des SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, dont les budgets ont diminué de 1, 27 % en valeur brute et de 1, 47 % en volume en 2016, alors même qu’ils ont réalisé près de 4, 5 millions d’interventions, en hausse de 2 %.

Cette baisse des budgets doit être compensée par la multiplication des mesures visant à parvenir à une meilleure maîtrise des dépenses des SDIS, ce qui passe notamment par une plus grande mutualisation. À cet égard, la réduction du nombre de numéros d’appel d’urgence et la recherche d’une plus grande mutualisation avec le SAMU, ainsi qu’entre les SDIS, doivent impérativement être poursuivies.

Cependant, le point le plus alarmant me semble concerner l’évolution des dépenses d’investissements des SDIS, en baisse de 4, 58 % en 2015 et de 6, 49 % en 2016. Ces baisses ne peuvent se poursuivre sans entraîner une perte de leur capacité opérationnelle.

Le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure du problème, puisque la dotation aux investissements structurants des SDIS est réduite de 60 % en 2018. Cette dotation sera très majoritairement consacrée au financement du projet de système d’information unifié des SDIS et de la sécurité civile – le système de gestion des appels-système de gestion opérationnelle, ou SGA-SGO –, considéré à juste titre comme stratégique par le ministère de l’intérieur.

Toutefois, de l’avis général, son montant – 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2018 – est très insuffisant. Il me paraît indispensable que cette dotation soit réévaluée dans les années à venir.