Intervention de Philippe Paul

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Gendarmerie nationale » :

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre hommage aux personnels de la gendarmerie nationale, qui ont montré la force de leur engagement tout au long de l’année 2017, particulièrement en outre-mer après le passage de l’ouragan Irma.

Si les crédits du programme 152 prévus pour 2018 me paraissent globalement satisfaisants, je souhaiterais néanmoins attirer l’attention sur le problème posé par l’obsolescence de certains matériels.

Il s’agit des « capacités pivots » décrites par le livre blanc de 2013, selon lequel la gendarmerie nationale « mettra en œuvre des capacités pivots (hélicoptères, véhicules blindés de maintien de l’ordre, réseau national durci de transmission) qui s’inscrivent en complémentarité des moyens des armées ».

La gendarmerie dispose actuellement d’une capacité d’environ 90 véhicules blindés, dont 71 véhicules blindés à roues, datant de 1974, et 20 véhicules de l’avant blindé rachetés à l’armée de terre lors de l’engagement en Afghanistan. Ces matériels sont actuellement très sollicités outre-mer et des renforts devraient être déployés en Nouvelle-Calédonie pour le référendum de 2018. Le remplacement de ces véhicules très usés par 90 nouveaux véhicules tout-terrain représenterait un coût d’environ 45 millions d’euros.

En second lieu, la gendarmerie nationale emploie 26 hélicoptères de type « Écureuil » affichant un âge moyen de 32 ans. Il serait nécessaire de remplacer les dix modèles les plus obsolètes par des EC 145. Le montant total serait d’environ 140 millions d’euros, plus 6, 5 millions d’euros par an pour le maintien en condition opérationnelle.

J’ajoute, pour être complet sur les capacités pivots, qu’il faut également renouveler le système de transmissions durcies pour un coût d’environ 10 millions d’euros.

Par ailleurs, la vétusté des sept hélicoptères du groupe interarmées d’hélicoptères, le GIH, qui constituent un outil essentiel en ce qu’ils permettent au GIGN et au RAID de se projeter pour la défense des centrales nucléaires, est également préoccupante. Il s’agit en effet de vieux Puma des armées de l’air et de terre dont il est indispensable d’envisager le remplacement par des hélicoptères de transport moyen de type Caracal, soit une dépense d’environ 125 millions d’euros dans le cadre du budget des armées, si nous voulons préserver la capacité de projection de nos corps d’élite.

Au total, pour ce qui concerne le budget de la gendarmerie, il s’agirait d’une dépense d’environ 200 millions d’euros.

Monsieur le ministre d’État, candidat à la présidence de la République, Emmanuel Macron a clairement exprimé sa volonté de mettre en place « une véritable programmation sur quatre à cinq ans pour la modernisation des moyens de la sécurité intérieure ».

Certes, le renseignement est une composante majeure de la sécurité intérieure, mais ce n’est pas la seule. Cet effort de modernisation doit aussi porter sur les équipements que je viens d’évoquer, de manière à assurer l’avenir de cette capacité essentielle d’intervention de la gendarmerie pendant plusieurs décennies, compte tenu de la durée de vie de ces matériels.

Bien entendu, il faudrait y ajouter parallèlement le remplacement des sept Puma du GIH, ce qui relève de la ministre des armées et de la loi de programmation militaire.

Sous ces réserves, notre commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 152.

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