Intervention de Henri Leroy

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la commission des lois partage pleinement et totalement le constat présenté par notre collègue, rapporteur spécial de la commission des finances : cette consolidation budgétaire, que nul ne peut nier, demeure très largement insuffisante au regard de la dégradation très avancée de la situation de nos forces de sécurité intérieure et du contexte sécuritaire.

Monsieur le ministre d’État, votre gouvernement a fait le choix, comme le précédent, de mettre l’accent sur l’augmentation des effectifs. On annonce 10 000 créations d’emplois de policiers et de gendarmes sur la durée du quinquennat – 7 500 pour la police et 2 500 pour la gendarmerie. En 2018, quelque 1 376 emplois seront créés dans la police et 459 dans la gendarmerie. Ne nous limitons toutefois pas aux seules annonces.

Nous connaissons l’impact dramatique sur les capacités opérationnelles de nos forces de la directive européenne du 4 novembre 2003 sur le temps de travail. Selon les informations qui m’ont été communiquées, les créations de postes annoncées permettront tout juste – j’insiste sur cette expression – de combler cette réduction des capacités opérationnelles.

Il y a là un véritable sujet de préoccupation que le Gouvernement paraît avoir écarté de ses calculs. Je souhaiterais, monsieur le ministre d’État, que vous puissiez nous apporter des réponses sur ce point.

La principale difficulté de ce budget réside toutefois dans l’insuffisance des dotations de fonctionnement et d’investissement allouées à la police comme à la gendarmerie nationale. Ce que relèvent à l’unanimité les forces de sécurité, sans distinction de corps, de grade, de niveau d’exécution ou d’affectation, ce n’est pas tant le manque d’effectifs, mais plutôt les conditions matérielles dans lesquelles elles travaillent, désormais difficilement acceptables et soutenables.

Les sujets de préoccupation sont multiples. Je ne citerai, faute de temps, que quelques cas.

Les équipements, tout d’abord. Une mise à niveau des armements et des équipements de protection a été engagée au cours des dernières années. En revanche, l’état des parcs automobiles est aujourd’hui très préoccupant : l’âge moyen des véhicules de la police est de 6 ans et 9 mois ; il dépasse 8 ans dans la gendarmerie, avec plus de 130 000 kilomètres au compteur en moyenne. L’effort budgétaire consenti en 2018 est loin d’être à la hauteur des besoins de renouvellement.

L’immobilier est également un sujet majeur de préoccupation. Les commissariats et les casernes ont atteint un état très avancé de délabrement. Face à ce constat, on ne peut que regretter que les crédits d’investissement prévus demeurent en deçà non seulement de l’ampleur des besoins de rénovation, mais aussi de leur urgence.

Prenons l’exemple de la gendarmerie : l’enveloppe de 100 millions d’euros permettra de rénover, en 2018, quelque 5 900 logements, en sus des 13 000 logements déjà rénovés. Cet investissement est toutefois bien en deçà de l’effort nécessaire pour réhabiliter les 76 300 logements de la gendarmerie. On ne peut que déplorer, à cet égard, l’impact dramatique des mesures de régulation budgétaire qui conduisent, chaque année, à reporter d’importants chantiers de rénovation.

Je terminerai en évoquant le problème de l’importante dette imposée sur les loyers accumulés par la gendarmerie au cours des derniers exercices et qui s’élève à plus de 100 millions d’euros, comme vous l’avez souligné lors de votre audition, monsieur le ministre d’État.