Intervention de Philippe Bonnecarrere

… reconnaissons que les engagements pris par le Gouvernement, en termes de priorités, sont tenus.

Il a été observé que les créations que j’évoquais compensaient une réduction de temps de travail. De quoi parlons-nous ? De la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, et de la transposition qui en a été faite par deux instructions ministérielles en date des 19 septembre 2016 et 4 mai 2017, ainsi que par un décret du 30 janvier 2017.

La question de la qualité de vie des agents doit être traitée avec efficacité et humanité. Il n’est toutefois pas interdit d’évaluer le choix des nouveaux cycles de travail, notamment celui dit « de la vacation forte », qui aurait des conséquences importantes sur la disponibilité opérationnelle.

Je souhaiterais également que soient vérifiées les conditions de la transposition, à la fin de 2016 et en 2017, de la directive de 2003 à laquelle je faisais référence il y a quelques secondes, et que puissent être explorées en particulier les possibilités d’évolution de cette directive. Il est en effet classique que les directives portent exception en matière de défense ; or, à mon sens, la sécurité intérieure et la sécurité extérieure sont un même sujet pour notre pays.

J’entends la critique de mes collègues sur le manque de formation et le manque d’équipements.

J’ose espérer, monsieur le ministre d’État, que, sur la durée du quinquennat, il sera possible d’améliorer les moyens de fonctionnement et les équipements ; je compte également sur les évolutions procédurales susceptibles d’alléger la charge de travail des enquêteurs, sujet dont nous espérons qu’il puisse être inscrit à l’ordre du jour du prochain semestre.

Enfin, autorisez-moi à insister sur le respect de la parole de l’État. Lors de votre audition par la commission des lois, vous nous avez indiqué que le ministère de l’intérieur avait accumulé, depuis plusieurs années, des retards de loyers qui s’élèvent, à la fin de 2017, à 114 millions d’euros.