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Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 bis
Nicolas About, rapporteur pour avis :Chacun reconnaît l’intérêt du répertoire proposé, mais le terme trop vaste d’« examens » laisse planer une ambiguïté sur la nature des documents susceptibles d’y figurer. Mon amendement tend donc à le supprimer.
