Intervention de Jean-Luc Fichet

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, mon intervention s’intéressera spécifiquement aux crédits accordés à la sécurité civile au sein de la mission « Sécurités ».

Nous le savons, les intervenants dans le domaine de la sécurité civile sont nombreux. Outre l’action essentielle des sapeurs-pompiers, en particulier des sapeurs-pompiers volontaires, sur laquelle je reviendrai plus particulièrement, on y compte également les services de déminage, les formations militaires ou encore les associations et les actions citoyennes.

L’ensemble de leurs actions s’inscrit dans un contexte composé de défis d’ampleur à relever. On pense aux traditionnels, mais spectaculaires feux de forêt survenus ces deux dernières années. On pense également aux attaques et aux menaces terroristes auxquelles notre pays doit faire face, ainsi qu’aux catastrophes naturelles, telles que celles qui ont tout récemment ravagé les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, ainsi que les départements de Martinique et de Guadeloupe.

Rappelons, en outre, que si la politique publique de sécurité civile est définie à l’échelon national et conduite par le ministère de l’intérieur en vue d’assurer la protection des populations et la gestion des crises, elle est également largement financée et appliquée au niveau local. Les collectivités territoriales allouent ainsi près de 5 milliards d’euros par an aux actions et missions de sécurité civile.

Au sein du budget de l’État, il nous faut par ailleurs veiller à ce que la sécurité civile ne soit pas le parent pauvre des moyens globaux accordés à la sécurité. En examinant à première vue les chiffres contenus dans le projet de budget du Gouvernement pour 2018, on pourrait spontanément se dire que tel n’est pas le cas, les moyens de ce programme passant de 469, 69 millions d’euros à 855, 39 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 507, 74 millions d’euros à 533, 9 millions d’euros en crédits de paiement.

Néanmoins, cette hausse de près de 400 millions d’euros s’explique par la commande par l’État en 2018 de six appareils « multirôles », dont la livraison s’échelonnera entre 2019 et 2022, afin de renouveler la flotte d’avions bombardiers d’eau du fait de l’usure des matériels en fonction depuis de très nombreuses années.

Surtout, cette hausse des crédits dissimule un net recul du soutien aux acteurs de la sécurité civile, notamment une diminution de 60 % de la dotation de soutien aux investissements structurants des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, alors que doit s’amorcer la mise en œuvre du système unifié de gestion des alertes et des opérations des services.

Cette dotation de soutien, créée par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, et qui s’élevait en 2017 à 25 millions d’euros, ne sera plus que de 10 millions d’euros en 2018. C’est d’autant plus préoccupant que, parmi les acteurs agissant en matière de sécurité civile et relevant de la sphère publique, les SDIS et les sapeurs-pompiers occupent une place particulière, qu’il convient de préserver.

Notre pays compte 97 services départementaux d’incendie et de secours et les statistiques témoignent de leur activité soutenue : plus de 4, 5 millions d’interventions en 2016 et 122 interventions en moyenne par jour, qui peuvent aller pour certains SDIS jusqu’à 254 interventions quotidiennes !

En outre, je voudrais insister sur l’importance de la poursuite des actions engagées sous la précédente mandature en matière de valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers, qui est au cœur des dispositifs de protection de la population au quotidien.

À cet égard, nous nous félicitons, monsieur le ministre d’État, que vous ayez annoncé hier le lancement d’une mission gouvernementale destinée à augmenter le nombre de sapeurs-pompiers volontaires. C’est nécessaire, car les difficultés à concilier ce statut avec sa vie professionnelle et familiale sont nombreuses, même s’il faut rappeler que, sous la présidence de François Hollande, nous sommes parvenus à enrayer la crise du volontariat qui affectait les effectifs.

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