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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 bis
Jean-René Lecerf, rapporteur :La référence aux « examens » est sans doute excessivement large. Il semble suffisant de s’en tenir aux expertises ordonnées dans le cadre de la procédure pénale, ainsi qu’aux évaluations telles que celles qui peuvent être établies par exemple par le centre national d’observation.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
