Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur :

Dans le même temps, les dépenses d’équipement ont connu une chute relativement progressive, qui a duré jusqu’en 2015. Après cette date, les chiffres sont repartis à la hausse.

L’engagement que j’ai pris lors de mon arrivée au ministère de l’intérieur, conformément aux décisions du Président de la République, était de donner la priorité à la sécurité. C’est dans cette perspective que j’ai présenté devant vous la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. À l’époque, certains ont dit qu’il s’agissait d’une politique trop sécuritaire pouvant tuer les libertés…

Je me suis rendu la semaine dernière sur le marché de Noël de Strasbourg : c’est peut-être grâce à cette loi que nous pouvons encore organiser de belles manifestations, où celles et ceux qui sont présents sur le terrain peuvent jouir d’une liberté qu’ils n’auraient pas eue si nous n’avions pas adopté ce texte !

Les crédits que je vous présente aujourd’hui sont en augmentation de 1, 5 % en 2018 par rapport à 2017. Certes, ce n’est pas beaucoup, sauf que la France est aujourd’hui endettée à hauteur de 2 200 milliards d’euros. La charge de la dette s’élève à 42 milliards d’euros par an, soit les budgets cumulés de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la justice, du sport et de la culture ! Cela entraînera demain, si les taux d’intérêt remontent, de grandes difficultés pour le budget de la France.

Voilà pourquoi le Gouvernement a décidé de réduire le déficit de 7 milliards d’euros. Et en cette période où nous réduisions la dépense publique, ce qui est absolument nécessaire, les crédits de la sécurité continuent à augmenter. C’est sur cela que vous pouvez juger ce budget.

Le budget augmente donc de 1, 5 %, voire de 1, 9 % hors dépenses de personnels. Cela signifie que les dépenses de fonctionnement et d’équipements prises globalement sont plus importantes encore que l’augmentation en personnels.

Comme vous le savez, les crédits de personnels sont en hausse de 7, 3 %. Globalement, le budget de fonctionnement et d’investissement augmente de près de 18 % par rapport à 2015. Vous savez que nous avions connu deux années exceptionnelles après les attentats ; nous continuons sur cette ligne, parce que nous voulons faire de la sécurité une de nos priorités. Le message est donc clair : non seulement nous consolidons les efforts passés, mais nous les accentuons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement souhaite créer 10 000 emplois, de manière à restaurer les capacités des forces de sécurité. En 2018, nous procéderons à ce titre au recrutement d’environ 1 000 policiers, 500 gendarmes et 400 personnels de la DGSI et du renseignement territorial. En 2019 et en 2020, nous créerons au total 2 500 postes chaque année, puis 1 500 en 2021 et en 2022. Certains peuvent dire que ce n’est pas assez, mais il s’agit tout de même d’un effort considérable.

Quelques-uns d’entre vous se sont interrogés : ces créations ne seront-elles pas totalement prises par la vacation forte ? Je puis vous assurer que nous voyons bien où est le problème.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’un moratoire pendant un an pour que l’ensemble des créations de postes ne soit pas totalement absorbé par la vacation forte. Là où il est possible de prévoir des cycles pour qu’il y ait moins de personnels sur le terrain, après avoir créé des postes, nous instaurerons la vacation forte. Dans le cas contraire, nous ne le ferons pas.

Dans le même temps, les réformes de structure que vous évoquez sont particulièrement importantes pour la sécurité. Nous engagerons une grande réforme de la procédure pénale. Nous connaissons tous des policiers et des gendarmes. Tous nous disent que la moitié de leur temps est absorbée par des tâches administratives.

Eh bien, nous ferons la police de sécurité du quotidien, tout en menant de front, avec Mme la ministre de la justice, une réforme de la procédure pénale qui libérera nos policiers et nos gendarmes d’un certain nombre de tâches administratives.

J’ai entendu les policiers et les gendarmes. Je sais ce que sont les tâches indues. Je sais à quel point ils déplorent, et les magistrats avec eux, que leur temps soit pris par le respect de procédures.

Pour la première fois, nous avons organisé à Amiens une réunion conjointe de policiers, de gendarmes et de magistrats, qui visait à les faire travailler ensemble sur la numérisation et l’oralisation des procédures, notamment. L’idée est de libérer le temps des uns et des autres et de mettre sur pied une politique de sécurité et de justice du XXIe siècle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, on peut toujours dire que le budget que nous vous présentons et que les propositions que nous formulons ne sont pas satisfaisantes. Pourtant, nous avons lancé une grande consultation sur la police de sécurité du quotidien. Allez voir les maires, vous verrez qu’ils réagissent de manière extrêmement positive à cette enquête.

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