Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — État b

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur spécial :

Chacun, dans cet hémicycle, partage l’enthousiasme dont vous faites preuve quand vous évoquez les missions des forces de l’ordre, monsieur le ministre d’État.

En revanche, pour ce qui est de l’interprétation des chiffres, notre vision est différente de la vôtre. Vous vous demandez si l’on peut contester le fait que les efforts en matière d’équipement sont au rendez-vous. Or, cela a été rappelé par Jean-Pierre Sueur, mais également par les rapporteurs spéciaux, les effectifs du budget 2018 permettront seulement de retrouver les effectifs de l’année 2008. À un détail près, en 2008, il y avait 33 000 véhicules de police, pour un rythme d’acquisition de 5 000 par an. En 2017, ce sont moins de 3 000 véhicules qui ont été acquis.

Même vos chiffres, monsieur le ministre d’État, témoignent du vieillissement du parc automobile. J’y ajoute les incidents dans la formation du personnel et le sous-équipement chronique.

Ce budget est celui d’une nouvelle mandature, d’un nouvel exécutif, qui a plusieurs fois réaffirmé son engagement dans ce domaine. Il est très différent du budget des années passées, qui portaient la marque des plans d’exception décidés par le Président de la République à la suite des attaques terroristes auxquelles il avait dû faire face au milieu de son mandat.

À cause de ces attaques et de la crise migratoire, il a fallu renforcer nos forces de sécurité. Ce que nous voulons, c’est leur donner des moyens. Or la tendance prise par le Gouvernement dans ce budget revient à ce qu’une création de postes se fasse au détriment des moyens. De ce point de vue, le présent budget s’inscrit dans la continuité du budget voté l’an dernier : le ratio frais de personnel sur investissement et fonctionnement n’a pas changé.

Pour citer les chiffres de l’investissement, vous êtes malheureusement obligé, monsieur le ministre d’État, de faire référence au budget pour 2015, la comparaison avec l’année passée étant impossible… Or tant que ce ratio sera aussi déséquilibré, des crises agiteront les forces de l’ordre.

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