Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — État b, amendement 373
David Assouline, président :L’amendement n° II-373 est retiré.
L’amendement n° II-376, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
