Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — État b

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Monsieur le ministre d’État, vous savez que ma démarche n’est nullement politicienne. Lorsque je parle de sécurité civile, c’est une démarche de conviction.

Les crédits consacrés à la sécurité civile sont en diminution, ce qui est en inadéquation avec les missions de nos sapeurs-pompiers et les enjeux dans ce domaine.

Ces dernières années, j’ai observé une baisse des dotations aux départements. J’ai aussi constaté que celles du fonds d’aide à l’investissement, qui permettait aux SDIS d’investir dans des matériels de grande technicité, étaient entièrement consacrées à ANTARES, ou Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours ; ce fonds est aujourd’hui réduit à zéro.

Lorsque j’ai défendu, avec beaucoup de conviction, la proposition de notre collègue député Jean-Paul Bacquet relative à la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR, je l’ai fait avec la conviction que les 20 millions d’euros que l’État consacrait antérieurement aux SDIS pour la PFR étaient désormais entièrement fléchés vers les investissements des SDIS.

C’était une cause entendue, et les sénateurs ont d’ailleurs voté ce texte à l’unanimité, avec la conviction que le fléchage de ces deniers publics bénéficierait à la sécurité civile. J’ai donc été heurtée d’apprendre que ce budget serait amputé de 10 millions d’euros.

Vous me dites, monsieur le ministre d’État, que cette amputation se fait au détriment des projets structurels des SDIS. Un appel d’offres a eu lieu. L’engagement pris sera donc honoré pour un an, mais pas pour les années à venir. Je ne puis entendre cet argument !

Quant au projet SGA-SGO, il sera mis en place sur le long terme. Il n’est donc pas justifié de vouloir faire des économies, même réduites, sur le budget des SDIS.

Je soutiens avec fermeté cet amendement, et j’appelle mes collègues à le voter à l’unanimité, comme ils l’ont fait pour le texte de Jean-Paul Bacquet, en décembre 2016.

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