Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 62 quater

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

J’entends bien ce que vient de dire Marie-Pierre de la Gontrie, mais allons au-delà du problème des caméras et de l’évolution de la société.

Un débat avait déjà eu lieu sur ce sujet dans notre hémicycle lorsque Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avait dit qu’il ne mettrait pas en place l’attestation de contrôle d’identité, pour la raison suivante : le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a sur la police un pouvoir de tutelle et signe des circulaires pour donner des instructions. S’il dit aux policiers qu’il faut une attestation, cela leur donnera le sentiment qu’il existe une défiance à leur égard.

Il faut tout de même dire les choses : dans la situation qui est la nôtre, où les tâches des forces de l’ordre sont telles qu’on les a décrites précédemment, où pèse la menace du terrorisme, si l’on dit, en plus, aux policiers que l’on n’a pas totalement confiance en eux et qu’ils doivent signer des attestations, le sentiment, au sein de la police, sera extraordinairement négatif. C’était déjà le cas, à l’époque que j’évoquais, parmi les syndicats de policiers.

Autre élément : si vous disiez cela aux policiers, monsieur le ministre d’État – même si je comprends l’argument de fond, le principe qui sous-tend cette proposition – nombreux seraient les policiers, d’ores et déjà débordés par la paperasse, qui décideraient de faire bien moins de contrôles d’identité, car ces derniers reviendraient à faire de la paperasse supplémentaire.

Cela devient impossible ! Tous ont dit ici que le travail des forces de l’ordre était trop lourd, que les effectifs étaient insuffisants et qu’il fallait décharger les policiers de certaines tâches. Or l’amendement vise à en ajouter d’autres, sans prévoir les effectifs correspondants.

Je pense, quant à moi, qu’il faut faire confiance à la police de la République, ainsi qu’au ministre d’État pour signer les circulaires et donner les instructions nécessaires, afin que l’ordre public ne soit pas contradictoire avec la tolérance et la générosité naturelles.

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