Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 62 quater

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Le Défenseur des droits, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel nous disent tous que, sur cette question, il y a une difficulté, une discrimination, une interrogation. Et cette interrogation est lourde, parce que, finalement, il s’agit d’une discrimination perçue entre les citoyens et malsaine pour la cohésion de la société.

Aussi, je ne comprends pas ces réactions. On peut considérer par principe que, compte tenu de la situation, il est inutile de surcharger le travail de la police avec ce type de démarche, mais refuser de voir le problème et de poser la question que le Défenseur des droits nous invite à traiter depuis plus de cinq ans est tout de même regrettable. Il s’agit ici non pas d’adopter le récépissé, mais de demander un rapport indiquant comment l’on peut répondre à ce problème.

En outre, s’il se trouve que ce sont les mêmes individus qui sont contrôlés cinq, six ou dix fois par mois, croyez-vous vraiment que ce soit du travail utile ?

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