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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 bis, amendement 66
Roger Romani, président :L’amendement n° 66 est retiré.
Les amendements n° 48 et 74 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 48 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
rendu public
La parole est à M. Charles Gautier, pour présenter l’amendement n° 48.
